Conditions générales de vente

     1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le site internet "Maisons française" (ci-après dénommé "Maisons française"). Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Maisons française et ses clients, dénommés ci-après "le Client".

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sur Maisons française sont ceux figurant sur le catalogue en ligne et sont présentés avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'Article L.111-1 du Code de la Consommation. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Maisons française ne pourra être engagée.

  1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Maisons française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. Commande

Le Client passe commande sur Maisons française en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Une fois la commande passée, un email de confirmation sera envoyé au Client.

  1. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible sur Maisons française. Le Client garantit à Maisons française qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site Maisons française et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais. En cas de non-respect des délais de livraison, le Client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'Article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

  1. Garanties

Tous les produits vendus sur le site Maisons française bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des Articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation.

  1. Responsabilité

Maisons française ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au Client, notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

  1. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

En passant commande sur Maisons française, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.